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  • Claire FILLIATRE

Comment réagir face à une atteinte à sa réputation sur internet ?

Mis à jour : août 7




Qu’est-ce que la diffamation ?


L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dite « Loi sur la Presse » définit la diffamation comme une imputation ou une allégation d’un fait non avéré qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Les propos diffamatoires peuvent être l’objet d’une vérification et d’un débat contradictoire.

Si les propos considérés comme diffamatoires ne sont pas précis et ne peuvent faire l’objet d’un débat contradictoire, il s’agit d’une injure.

Dans quelles circonstances puis-je déposer une plainte pour diffamation ?


Il est tout à fait possible de déposer plainte pour diffamation, cette plainte suit la même procédure que n’importe quelle autre plainte (délit ou harcèlement par exemple). La plainte peut également préciser si elle est basée sur une diffamation publique ou privée. Si elle est publique, elle sera plus sévèrement encadrée.


Dans le cas où le plaignant connait l’auteur des faits, il peut lancer une citation directe auprès du tribunal. Si en revanche il ne connait pas l’auteur, il devra déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen du Juge d’instruction.

Si l'auteur des propos diffamatoires est renvoyé devant le tribunal, chaque partie pourra être accompagnée d’un avocat.

Avant de se lancer dans une procédure, il est important d’avoir en sa possession les preuves de la diffamation. Ces preuves peuvent être écrites, elles peuvent provenir d’enregistrements sonores ou de témoignages crédibles.

Pour se défendre, le prévenu a le droit de réunir des preuves soulignant la véracité de ses propos. Il peut aussi prouver sa bonne foi en montrant qu’il n’avait en aucun cas la volonté de nuire à quiconque.


Il est essentiel de se faire accompagner d’un avocat, les délais de prescription étant extrêmement courts (3 mois à compter de la publication des propos diffamatoires).


Sanction en cas de diffamation


La diffamation peut être punie d’une amende de 12 000 €.

Si cette diffamation va à l’encontre d’un parlementaire, d’un élu local ou d’un policier, l’amende peut monter jusqu’à 45 000 €.


Si elle repose sur des motifs sexistes, homophobes, racistes ou à l’encontre de personnes handicapées, la peine encourue sera de 45 000 € d’amende et 1 an de prison (et ce, que la diffamation aille à l’encontre d’une personne désignée ou d’un groupe de personnes).

Le cas d’une diffamation non publique


Lorsqu’elle est non publique, la diffamation est punie par une contravention de 38 €. Si elle comporte des motifs sexistes, racistes, homophobes ou à l’encontre des personnes handicapées, elle peut aller jusqu’à 750 €.


Injures sur Internet et la loi


L’injure est une expression outrageante ou méprisante visant une personne et n’imputant aucun fait précis à la victime (contrairement à la diffamation).


Elle est définie à l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 en ces termes "Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure".

Injure publique ou privée


L’injure non publique est une contravention qui relève du tribunal de police tandis que l’injure publique est un délit qui relève du tribunal correctionnel.


Injure publique

L’injure publique est une injure qui peut être entendue ou lue par un public imprévisible et inconnu. L’injure publique atteint donc un public qui n’a à la base aucun lien étroit avec les deux protagonistes (celui qui lance l’injure et celui qui la reçoit).


Injure non publique

L’injure prononcée entre deux personnes dans l’intimité ou un cadre confidentiel n’est pas punissable. En revanche, l’injure non publique (prononcée devant un cercle restreint de personnes formant une communauté d’intérêt) l’est.

Une communauté d’intérêt est un groupe de personnes réuni autour d’aspirations ou d’objectifs partagés. Une injure lancée sur le forum d’un petit groupe fermé ayant un intérêt commun sera jugée comme étant une injure non publique.


Cas des réseaux sociaux

Les paramètres des comptes de réseaux sociaux permettent aux membres de choisir s’ils verrouillent ou non la diffusion de leurs publications. Ainsi, une injure postée dans un cercle restreint d’amis, en prenant soin de verrouiller le partage (et de bloquer les vues pour les amis des amis), sera considérée comme une injure non publique. Si en revanche l’injure est postée en mode public et possiblement vue par tous, alors, elle sera considérée comme une injure publique.


Injure sur Internet : que faire ?


La procédure ne sera pas la même selon si la personne injuriée connaît ou non l’auteur de l’injure.


Personne visée


Pour que la plainte soit retenue, la personne visée doit être l’auteur des propos de l’injure. Toutefois, si les propos injurieux ont été relayés et diffusés sur un média (journal, radio, Internet), alors, le directeur de la publication sera considéré comme auteur principal. Si l’auteur des propos injurieux n’est pas le directeur de publication lui-même, alors, ce dernier sera tout de même poursuivi pour complicité. En ce qui concerne le format papier, chaque journal ou magazine doit indiquer le nom de son directeur de publication dans ses pages.

Sur un site internet, le directeur de publication est mentionné dans les mentions légales.

Citation directe

La citation directe est utilisée lorsque la victime connaît la personne qui l’a injuriée et qu’elle est en mesure de réunir suffisamment d’éléments pour la poursuivre en saisissant le tribunal. Cette citation doit indiquer le plus clairement possible les propos visés et expliquer de quelle infraction ils relèvent.

Le plaignant ne peut par exemple fournir un article de blog entier, il doit au préalable mettre en évidence les passages relevant de l’injure publique ou de la diffamation (en fonction de la nature des propos)

Dans le cas où la citation est trop vague, qu’elle manque de précision ou que le motif de la plainte a été mal choisi, alors, le tribunal ne peut requalifier les fais et la victime perd le procès.


Plainte avec constitution de partie civile

Dans le cas où la victime n’utilise pas de citation directe, elle peut déposer plainte avec constitution de partie civile.


Quelles sanctions ?

L’amende relative à une injure publique peut aller jusqu’à 12 000 €.

Si elle a un caractère sexiste, raciste, homophobe ou qu’elle s’attaque à des personnes handicapées, la peine encourue est de 6 mois de prison et 22 500€ d’amende.




Injure non publique

La contravention relative à une injure non publique s’élève à 38 € maximum. Si cette injure est sexiste, homophobe, raciste ou va à l’encontre des personnes handicapées, elle sera de 750 € et ce, qu’elle ait été prononcée à l’égard d’une personne désignée ou d’un groupe de personnes.

La victime obtiendra des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi.

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© 2020 par Claire FILLIATRE

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